Maison d'édition implantée, en Béarn, à Pau

Conditions générales de vente
conditions en vigueur au 01/01/2018

  1. Champ d'application
  2. Objet
  3. Accord
  4. Prix
  5. Frais de port
  6. Commande
  7. Paiement
  8. Disponibilité
  9. Livraison - Délais
  10. Problèmes de livraison
  11. Conformité des produits
  12. Satisfait ou remboursé
  13. Responsabilité
  14. Garantie
  15. Droit applicable - litiges
  16. Informatique et Libertés

Article 1 – Champ d'application

MonHélios, SARL unipersonnelle sous le numéro 440 513 810 (TVA FR 56 440 513 810) et dont le siège social est situé 10, avenue de l'Église-Saint-Joseph 64000 Pau, commercialise, sur son site internet (www.monhelios.com) des livres, des ebooks et des produits dérivés. Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne, par téléphone ou par courrier. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise. Ces modifications ne sont applicables qu'à compter de leur mise en ligne sur le site internet (monhelios.com) et ne peuvent être opposées aux clients ayant passés commande antérieurement.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MonHélios au consommateur.

Article 3 – Accord

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les éditions MonHélios se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété des éditions MonHélios jusqu'au complet règlement du prix.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port varient selon le poids total de la commande en kg et la zone tarifaire de La Poste.
À noter : le franco de port pour toute commande à destination de la France métropolitaine et étranger (envoi dans ce dernier cas en tarif libraire).
Pour tout autre renseignement, nous contacter.

Article 6 – Commande

Pour commander un ouvrage aux éditions MonHélios, vous pouvez le faire :
– Sur Internet : www.monhelios.com en utilisant le système de paiement en ligne 100 % sécurisé. Il s'agit de la solution la plus simple et la plus rapide.
– Par téléphone au : 06 81 44 25 12. La marchandise sera expédiée à votre adresse après confirmation de votre commande par courrier ou par Internet (paiement par chèque ou par carte bancaire).
– Par courrier en joignant le détail de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes. Règlement par chèque à l'ordre des éditions MonHélios. Adresse à laquelle nous envoyer votre commande :
MonHélios
10, av. de l'Église Saint-Joseph
64000 Pau

Article 7 – Paiement

– Paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site http://www.monhelios.com.
– Par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Il doit être établi à l'ordre de MonHélios.
– Par virement : Nous vous invitons à nous contacter par e-mail (monhelios@wanadoo.fr). Nous vous communiquerons par retour notre RIB. L'envoi des livres sera effectué dès que notre banque nous aura prévenu de votre versement (compter 48 h à partir de votre ordre communiqué à votre banque).
– Contre remboursement : Nous consulter.

Article 8 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les livres présentés sur le site sont a priori tous disponibles, hormis les ouvrages classés "à paraître" ou faisant l'objet d'une souscription.
Les commandes effectuées à partir du catalogue papier de la maison d'édition ou par tout autre moyen que via le site Internet, merci de vérifier la disponibilité du livre et son prix soit via le site Internet, soit en nous contactant par téléphone (06 81 44 25 12) ou par courrier : MonHélios - 10, av. de l'Eglise Saint-Joseph - 64000 PAU.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Lors d'un paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix des éditions MonHélios par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 9 – Livraison - Délais

Délai total de livraison pour les produits en stock :
Aux délais de livraison, penser à prendre en compte les temps de préparation des commandes, c'est-à-dire la protection et l'emballage de vos produits.

Les délais de traitement et de préparation varient en général de 1 à 2 jours ouvrés. Ils peuvent être plus longs pendant les périodes de fêtes par exemple.

Les délais de transport sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse.

Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays.

Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maîtrisons en aucun cas.

Attention : Ces délais sont donnés à titre indicatif par La Poste. Les éditions MonHélios ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les éditions MonHélios se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.

Article 10 – Problèmes de livraison

Vous devez notifier toute réserve sur le produit livré au moment de la livraison puis aux éditions MonHélios (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Les éditions MonHélios sont libérées de leur obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure (grève totale ou partielle, inondation, incendie…).

Article 11 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : monhelios@wanadoo.fr et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions MonHélios procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.

Article 12 – Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires), dans leur emballage d'origine (non déballés si livrés sous blister), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Pour exercer votre droit de rétraction vous devez nous le signaler en utilisant le formulaire contact présent sur notre site.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des éditions MonHélios ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les éditions MonHélios ne sont responsables que du contenu des pages qu'elles éditent.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les éditions MonHélios ne sauraient voir leur responsabilité engagée.

Article 14 – Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 15 – Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à MonHélios pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client pourra saisir uniquement le tribunal de PAU (64000).

Article 16 – Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.